Dans son ordonnance de référé du 22 janvier 2003, le TGI de Paris a implicitement confirmé la mesure prise par Gandi de supprimer la redirection du nom de domaine groupama.net vers un site pornographique, en application de son contrat d’enregistrement. Dans cette affaire, la société de droit américain Net-Promotion avait réservé auprès du bureau d’enregistrement français le nom de domaine groupama.net. Pour faire pression sur la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles, Net-Promotion avait demandé à Gandi de rediriger le nom de domaine vers un site au contenu pornographique.
Après le gel du nom de domaine par le registrar effectué sur requête amiable, Groupama a obtenu du tribunal l’interdiction pour Net-Promotion d’utiliser la dénomination sociale Groupama, considérée comme une marque renommée. Le TGI a, par ailleurs, ordonné à Net-Promotion, déjà plusieurs fois sanctionné par l’OMPI pour cybersquatting, de procéder au transfert du domaine litigieux au profit de la mutuelle agricole.