La dernière décision relative aux liens commerciaux de Google ne remet pas en cause la jurisprudence construite autour du système Adwords. En effet, si le TGI de Nice n’a pas reconnu l’existence de contrefaçon à l’encontre du célèbre moteur de recherche, c’est qu’aucune preuve recevable ne lui a été fournie. En effet, la société TWD Industries fondait son action en contrefaçon sur deux constats d’huissiers. Or ces derniers ont été jugés irrecevables par les juges, le premier pour être intervenu avant la publication de la marque « Remote-Anything » déposée par TWD, le second pour ne pas avoir respecté certaines procédures. Or, « le non-respect de ces règles de l’art en matière informatique ne permet pas en effet de s’assurer que les pages visitées n’ont pas été conservées dans la mémoire cache de l’ordinateur ou du serveur proxy ».
On ne peut donc pas considérer que cette décision s’inscrit dans la lignée du jugement rendu par le TGI de Paris le 8 décembre 2005. Ce dernier avait considéré que Google n’avait pas commis d’acte de contrefaçon en proposant à la société Cartephone qui commercialise des produits téléphoniques le mot clé Kertel, reproduisant ainsi la marque d’un des concurrents de cette société. Google avait pourtant été solidairement condamné à verser des dommages et intérêts pour avoir « favorisé une activité contrefaisante ». Dans la décision du 7 février 2006, cet argument a également été rejeté par les juges niçois qui ont renvoyé la partie demanderesse aux conclusions adoptées par le tribunal quant à la validité des preuves rapportées. Il s’agit donc d’une décision d’espèce fondée sur des éléments de procédure et, de ce fait, elle ne peut pas être considérée comme rompant avec la jurisprudence actuelle.