Après que le tribunal de bruxelles a rejeté, le 22 septembre 2006, la demande de Google de suspendre les astreintes concernant la publication de la décision du 5 septembre 2006, le moteur de recherche s’est décidé à exécuter l’ordre du juge. Mais on ne peut pas dire que Google y ait mis de la bonne volonté. Si le texte se trouve sur la page d’accueil de google.be et sur news.google.be, comme l’exige l’ordonnance du tribunal, sa lecture n’est guère aisée. Le moteur de recherche a, en effet, supprimé tous les paragraphes et les retours à la ligne. Ce n’est pas pour rien que certains avocats de parties obtenant une publication judiciaire sur internet demandent aux juges d’assortir cette mesure d’une exigence de forme ou de taille des caractères.

On peut par ailleurs noter que les quotidiens concernés par cette procédure judiciaire ont été déréférencés par le moteur de recherche, mais uniquement sur le site en « .be ». Mesure de rétorsion ou interprétation a maxima de la décision ? En bas de la page de Google, à propos d’une requête sur le journal belge Le Soir, peut-on lire : «En réponse à une demande légale adressée à Google, nous avons retiré 9 résultat(s) de cette page. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette demande, vous pouvez consulter le site Chillingeffects.org. ». On se demande du reste pourquoi Google a choisi de faire un lien vers ce site américain de défense des droits. La position du moteur de recherche devrait s’exprimer plus clairement lors de l’audience du 24 novembre prochain devant le même tribunal, chargé d’examiner la demande d’opposition de Google au jugement du 5 septembre 2006.