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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 14 mars 2012
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Google condamné pour l’association du nom d’une société avec le mot « secte »

 

A nouveau, Google est condamné pour l’association d’un terme considéré comme injurieux par les juges et le nom d’une société opérée par son système Google Suggest. Cette fois-ci, c’est pour l’apparition du mot « secte » que Google a été reconnu coupable d’injure. Dans son jugement du 15 février 2012, le TGI de Paris ordonne au moteur de recherche de prendre toutes les mesures pour supprimer à la saisie par les internautes des lettres Kriss L et Kriss Laure, l’expression « Kriss Laure secte », sous une astreinte de 2 500 € par jour.

Comme dans la décision Lyonnaise de garantie, la 17ème chambre du TGI de Paris rejette l’argument du moteur de recherche de l’automaticité et de la neutralité de son service. Le tribunal en veut pour preuve l’existence de la liste noire de termes choquants qui ne peuvent apparaître dans le libellé des requêtes supplémentaires fournies par la fonctionnalité de saisie. Quant aux interventions de Google après la survenance d’un terme litigieux non encore exclu, le tribunal considère qu’une « intervention humaine est possible, propre à rectifier des suggestions jusqu’alors proposées, au moins a posteriori, afin d’éviter les dommages les plus évidents liés aux fonctionnalités en cause ». Or, Google n’a pas réagi à la mise en demeure de Kriss Laure de ne plus faire apparaître le terme « secte » avec une requête portant sur son appellation sociale, alors que Yahoo qui dispose du même système avait répondu favorablement à sa demande.

Selon le tribunal, le moteur de recherche aurait dû supprimer cette suggestion car le terme « secte » constitue une injure. Et contrairement à ce que prétend le moteur de recherche, cette expression à connotation péjorative ne pouvait pas se lire indépendamment des articles à laquelle elle donne accès. Il explique que « telles des manchettes d’une couverture de magazine affichée en kiosque qui se lisent indépendamment des articles auxquels elles renvoient en pages intérieures, l’affichage d’une suggestion de recherche non sollicitée doit se lire indépendamment des sites indexés par le moteur de recherche, auxquels l’internaute peut ne pas se connecter ».