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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 10 septembre 2010
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Google : la suggestion d’un nom de société avec un terme litigieux n’est pas en soi prohibée

 

Contrairement à un jugement au fond du TGI de Paris et une décision de la cour d’appel de Paris en référé, une ordonnance de référé du TGI de Paris du 22 juillet dernier n’a pas sanctionné Google pour l’association du nom d’une société avec un terme litigieux comme «escroquerie » dans la barre de requête, grâce à sa fonction Google Suggest. Le tribunal a considéré que la seule suggestion du nom de la société Omnium Finance à un terme à connotation délictuelle n’est pas en elle-même interdite, sauf à porter atteinte à la liberté d’expression, et ce d’autant plus que cette proposition permet d’accéder à des résultats pertinents et à des sites non contestés par la société en cause. Le tribunal considère qu’il s’agit d’une aide à la recherche basée sur une requête fréquemment sollicitée par d’autres internautes et non comme une position du moteur de recherche.

Omnium finance, spécialisée dans le conseil fiscal, avait constaté l’existence de blogs critiquant son action. Elle leur reprochait d’être dénigrants mais aussi d’utiliser ses marques, sa dénomination sociale et ses noms domaine. Elle avait mis en demeure les deux hébergeurs, Google et JFG Networks, de retirer les contenus litigieux. Face à leur refus, Omnium les a assignés pour n’avoir pas respecté leur obligation de retrait. Dans son ordonnance, le juge commence par rappeler les limites de cette exigence de l’article 6-I-2 la LCEN. Il déclare «qu’il n’appartient pas à l‘hébergeur de se substituer aux juges pour apprécier le caractère illicite des faits dénoncés si ceux-ci ne ressortent pas à l’évidence.». Or, dans cette affaire, les hébergeurs ne pouvaient pas déduire le caractère manifestement illicite des sites en cause de la mise en demeure d’Omnium dans laquelle elle faisait état d’atteintes à sa marque, à sa dénomination sociale et à ses noms de domaine, sans caractériser ces atteintes et sans préciser le caractère dénigrant des termes utilisés. Le tribunal a donc estimé que les prestataires n’avaient pas commis de faute.

En vertu d’une ordonnance sur requête, Omnium avait, par ailleurs, obtenu des prestataires techniques les coordonnées des éditeurs. Elle les a également assigné en justice mais n’a pas non plus obtenu gain de cause. Notamment sur la marque, le tribunal a considéré que l’utilisation qui en était faite ne visait pas à promouvoir des services concurrents mais relevait « d’un usage purement polémique inhérent à la vie des affaires ». Il a également rejeté l’atteinte au nom de la société et à ses noms de domaine, constatant qu’il n’existait pas dans l’esprit de l’internaute de risque de confusion entre les blogs contestés et l’activité d’Omnium.