En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 03 février 2012
Facebook Viadeo Linkedin

Google Maps condamné pour abus de position dominante

 

Par un jugement du 31 janvier 2012 du tribunal de commerce de Paris, Google Inc. et Google France ont solidairement été condamnées à verser 500 000 € à Bottin Cartographes, en réparation du préjudice causé par l’abus de position dominante de Google Maps sur le marché de la cartographie en ligne.
Google est sans nul doute en position dominante en France sur le marché des moteurs de recherche qui, selon le tribunal, engendre une telle situation sur les marchés connexes de la publicité ou de la cartographie en ligne. La position dominante de Google Maps est directement liée à la suprématie du moteur de recherche de Google. Bottin Cartographes et Google Maps offrent des produits et des services manifestement substituables entre eux sur le marché pertinent de la cartographie en ligne permettant la géolocalisation de points de vente sur les sites web des entreprises. Or, Google pratique des prix anormalement bas, à savoir la gratuité, qui ne lui permettent pas de couvrir le coût de revient du service. En effet, le moteur de recherche doit payer des droits d’utilisation auprès des fournisseurs de données géographiques, données brutes qui doivent ensuite être traitées. Pour le tribunal, « le comportement des sociétés Google aboutit à l’éviction de tout concurrent (exemple Maporama) mais en outre s’inscrit à l’évidence dans le cadre d’une stratégie générale d’élimination ». Il remarque en effet que la gratuité sert à optimiser à terme la commercialisation de publicités ciblées. De sorte que « les annonceurs seront en effet définitivement acquis à Google laquelle détiendra seule les supports publicitaires que représentent les cartographies du web ». Il en conclut « qu’outre leur position dominante sur le marché, les sociétés Google ont pratiqué des prix abusivement bas, ont exploité abusivement leur position et qu’elles n’ont pu le faire que parce qu’elles étaient en position dominante et qu’ainsi les 4 conditions de l’application de l’abus de position dominante sont donc remplies ».

En conséquence, le tribunal consulaire condamne Google à verser 500 000 € de dommages-intérêts. Pour ce faire, il a pris en compte la perte de chiffre d’affaires de Bottin Cartographes estimée à 800 000 € en 2009 et 2010. Depuis le lancement de Google Maps en France, les contrats arrivés à terme de Bottin Cartographes n’ont pas été reconduits et ont été remplacés par la solution gratuite de son concurrent. Le tribunal a, par ailleurs, ordonné une importante publication du jugement dans six quotidiens dont deux anglophones, le Wall Street Journal et l’Herald Tribune.

A noter que le tribunal de commerce a refusé d’écarter de la cause Google France. Il affirme en effet que « l’organisation générale du groupe Google dictée par des choix d’optimisation fiscale n’enlève en rien à Google France sa qualité d’« établissement stable » sur le territoire national dont l’action commerciale apparaît tant au niveau de la conclusion des contrats que du développement de l’activité globale de Google France ».