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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 16 octobre 2012
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Google Panda : pas de preuve d’un risque de déréférencement

 

Dans un jugement du 12 octobre 2012, le tribunal de commerce de Paris a considéré qu’un site qui copie servilement les codes informatiques d’un site concurrent pour nuire à son référencement sur Google est un acte déloyal, même si son aspect visuel ne porte pas à confusion pour l’internaute moyen. Faute d’avoir pu le prouver, CNI, l’éditeur d’alibabuy.com qui accusait Luteciel d’avoir reproduit ses codes informatiques dans son site passager.com dans le but de provoquer une réaction négative de Google, a été débouté de ses demandes.

CNI prétendait que Luteciel avait lancé un comparateur de voyages passager.com qui avait le même aspect visuel qu’alibabuy.com. Après avoir été assigné par CNI, Luteciel avait modifié son site. Néanmoins, CNI a demandé réparation pour la période antérieure aux modifications sur le fondement de la concurrence déloyale. Le tribunal a d’une part estimé que les similitudes étaient essentiellement la conséquence du caractère générique des rubriques. Il a d’autre part jugé qu’il n’y avait pas eu de détournement de clientèle généré par une confusion dans l’esprit du public entretenue par Luteciel, son site n’ayant pas eu de trafic.
Plus intéressante est la partie de la décision se prononçant sur la copie servile des codes informatiques en vue de provoquer le déréférencement d’alibabuy.com, en utilisant la logique de Panda l’algorithme de Google. Le moteur de recherche n’aime pas les sites ayant un contenu identique et les pénalise. CNI soupçonnait Luteciel d’avoir voulu détourner le fonctionnement de Panda pour jouer négativement sur le référencement d’alibabuy.com.

Le tribunal rappelle que la concurrence déloyale ne doit pas s’apprécier au regard de la seule confusion auprès des internautes mais aussi par rapport à toute action visant à détourner la clientèle d’un concurrent. Comme la notion de copie servile de codes informatiques présents dans les pages du site ne peut s’apprécier « comme celle s’adressant aux cinq sens du consommateur », il faut procurer des données techniques fiables au tribunal pour qu’il vérifie les allégations des parties. Or, CNI n’a pas été en mesure d’apporter la preuve du comportement fautif de Luteciel ni celle de ses conséquences sur son référencement.