En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 10 janvier 2013
Facebook Viadeo Linkedin

Google Suggest : le mot secte associé à un particulier n’est pas une injure

 

La 17ème chambre du TGI de Paris affine sa jurisprudence sur le caractère injurieux d’un terme associé au nom d’une personne physique par le programme Google Suggest, dans un jugement du 31 octobre 2012. Il considère que « si ce qualificatif “secte” rapporté au nom d’une personne morale peut être considéré comme une invective caractérisant un propos outrageant, il en va différemment lorsqu’il est associé au nom d’une personne physique laquelle ne peut être assimilée à une “communauté”, ce dont il se déduit que, dans un tel cas, cet agrégat de mots clés perd toute signification claire et univoque y compris sa signification outrageante ». Le tribunal avait précisé que le terme de secte qui possède aujourd’hui une connotation péjorative ne peut s’appliquer qu’à une communauté qui se livrerait à des pratiques moralement ou pénalement condamnables. Le tribunal a par ailleurs ajouté que le nom ou le prénom d’une personne associé à une secte peut également indiquer que l’individu ainsi désigné a été victime d’une secte ou qu’il effectue des recherches sur ce phénomène, ce qui n’a rien à voir avec un comportement répréhensible.