Le 26 mars dernier, la High Court de Londres a rendu une ordonnance préliminaire condamnant le fournisseur d’accès DEMON pour avoir hébergé un message diffamatoire sur son serveur. La cour estime que le fournisseur est responsable du contenu des forums de discussion transitant sur ses machines. Cette décision, dont DEMON a d’ores et déjà fait appel, a refusé de faire application de l’exception de « publication non intentionnelle » prévue par la loi britannique sur la diffamation. Ce texte avait été modifié en 1996 afin d’introduire des dispositions plus favorables aux prestataires de service Internet. L’inquiétude est grande parmi les acteurs de l’Internet en Grande-Bretagne: d’après eux, il est impossible de tout contrôler. Selon l’Internet Service Providers Association (ISPA) en particulier, la liberté d’expression risque d’être fortement restreinte dorénavant par les fournisseurs d’accès soucieux d’éviter des poursuites judiciaires.
On peut rapprocher ce jugement de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 10 février 1999 condamnant le responsable d’ALTERN.ORG pour avoir hébergé des photographies dénudées d’Estelle H.