Après une ordonnance de référé de 2002 confirmée en appel en 2003 et un jugement au fond de 2004, la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 novembre 2005, réaffirme que la campagne en ligne de Greenpeace contre la politique environnementale d’ESSO s’inscrivait dans les limites de la liberté d’expression, principe à valeur constitutionnelle. La compagnie pétrolière reprochait à l’association d’avoir reproduit sans autorisation sa marque dans le code source du site greenpeace.fr et d’avoir contrefait deux de ses marques par imitation en remplaçant, par exemple, les deux SS d’Esso par des $$. La cour rejette le recours aux articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle dans la mesure où les références aux marques en question « ne visent manifestement pas à promouvoir la commercialisation de produits ou de services, concurrents de ceux de la société appelante, au profit de l’association Greenpeace France mais relève d’un usage purement polémique étranger à la vie des affaires et à la compétition entre entreprises commerciales ». La cour ne retient pas davantage le dénigrement indiquant que la critique de la politique d’Esso n’excédait pas non plus les limites de la liberté d’expression. En conséquence, la cour confirme le jugement du 30 janvier 2004 qui avait débouté Esso de toutes ses demandes et l’avait condamné à verser 3 500 euros à Greenpeace France. Se fondant sur l’équité, la cour d’appel prévoit que le pétrolier américain verse une indemnité supplémentaire à l’association de protection de l’environnement de 10 000 euros au titre de l’article 700 du NCPC.

Dans une affaire parallèle présentant des faits quasi identiques, Greenpeace France avait été condamnée pour avoir parodié le logo d’Areva sur son site internet. Dans un jugement du 9 juillet 2004, la contrefaçon avait été rejetée. Mais les magistrats avaient cependant considéré que la présence d’une tête de mort ou d’une représentation d’un poison mortel sur le logo détourné d’Areva procédait d’une démarche purement dénigrante. L’appel de cette décision est prévu pour le mois de janvier.