Un lycéen des Yvelines a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis pour avoir filmé sur son téléphone portable l’agression d’une professeure par un autre lycéen et d’avoir fait circuler les scènes filmées. Dans sa décision du 27 juin 2007, le TGI de Versailles a sanctionné le jeune homme sur le fondement de l’atteinte à la vie privée mais aussi pour non assistance à personne en danger. Le prévenu, remarque le tribunal, « n’a pas eu le moindre geste pour porter secours à la victime et tenter de faire cesser l’agression alors qu’il était en mesure de le faire puisqu’il a pris la peine de se saisir de son portable, en le mettant en marche en filmant et en se rapprochant de la scène de violence ».

Les juges ne se sont pas fondés sur l’article 222-33-3 du code pénal, adopté dans le cadre de la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 pour sanctionner le « happy slapping ». Ce texte n’était pas applicable à l’affaire, les faits étant intervenus en avril 2006. Lors des discussions sur ce nouvel article du code pénal, l’opportunité d’un tel texte avait été soulevée, au motif que l’arsenal pénal permettait déjà de sanctionner les auteurs de tels actes. Cette décision nous le prouve. Elle est frappée d’appel.