Dans une ordonnance du 1er décembre 2003, Emmanuel Binoche, juge des référés du TGI de Paris, vient de donner acte à Ouvaton, l’hébergeur du site « stopub », qui avait lancé un appel à la dégradation des affiches publicitaires du métro parisien, de sa volonté de mettre à la disposition de la régie publicitaire de la RATP Metrobus les données d’identification de l’éditeur du site et des personnes ayant contribué à la création de ce contenu. Le juge a, en revanche, refusé de se voir communiquer directement les éléments d’information que lui proposait l’avocat d’Ouvaton, Marc Lipskier, au nom du respect du contradictoire, ces informations n’ayant pas été communiquées à l’avocat de Metrobus, Me Kohn. Reste à savoir si les données que détient l’hébergeur sont suffisantes pour permettre l’identification du ou des responsables du contenu en cause. L’article 43-9 de la loi sur la liberté de communication n’impose à l’hébergeur aucune obligation de vérification des informations qui lui sont délivrées.
Par voie de sommation, Metrobus avait demandé à Ouvaton de cesser d’héberger ce site et de transmettre à l’huissier les éléments dont il dispose sur l’auteur ou l’éditeur, le site étant anonyme. Dans l’attente d’une décision judiciaire, Ouvaton a cessé provisoirement sa prestation* d’hébergement. Sur les données d’identification, s’il ne s’est pas opposé au principe d’une telle demande, il a néanmoins réclamé qu’elle soit effectuée dans le cadre d’une réquisition judiciaire. Face à cette fin de non-recevoir, Metrobus a donc assigné l’hébergeur en référé, préférant cette procédure à la simple requête, toujours au nom du principe du respect du contradictoire. De son côté, Ouvaton aurait préféré la formule de la requête, moins onéreuse pour lui.
Sur l’aspect économique de cette affaire, le juge prévoit le partage des frais engagés pour cette action par les deux parties. Il explique la participation d’Ouvaton au motif qu’il « doit assumer la contrepartie du régime particulier de responsabilité qui lui est applicable ».

* Précision d’un administrateur d’Ouvaton : « Ouvaton n’a pas coupé l’hébergement du site stopub.ouvaton.org, c’est le gestionnaire du site lui-même qui en a supprimé le contenu, de son propre chef ».