Après Jean-Yves Lafesse et Raphaël Mezrahi, c’est au tour de l’humoriste Roland Magdane d’assigner Youtube suite à la diffusion non autorisée de certains de ses sketchs sur la plateforme de vidéos. Dans l’ordonnance de référé rendue le 5 mars 2009 par le TGI de Paris, le comique ne remet pas en cause la qualification d’hébergeur de Youtube. Mais il en tire les conséquences : une obligation de conservation des données d’identification des éditeurs, en l’espèce les internautes ayant mis en ligne les vidéos litigieuses, pèse sur le site. Il demande donc que lui soient communiqués les « noms, prénoms adresse, numéro de téléphone, et/ou raison sociale, nom du représentant légal, forme sociétale et/ou associative de l’éditeur se cachant sous divers pseudonymes ». Ces éléments correspondent aux données que l’article 6 III de la LCEN impose aux éditeurs non professionnels de communiquer aux hébergeurs, ces derniers ayant l’obligation de leur fournir les moyens techniques leur permettant de satisfaire aux conditions d’identification. La vice-présidente du TGI de Paris ne va pas suivre la demande de l’humoriste au motif que le décret devant définir les données que l’hébergeur doit conserver n’est pas promulgué.
D’après nos informations, il est attendu dans les semaines à venir. Il permettra de mettre fin au désaccord qui existe entre les juges du fond et des référés quant aux éléments d’identification devant être conservés. En l’espèce, la vice-présidente du TGI de Paris a estimé que l’adresse IP et l’adresse de messagerie électronique suffisaient pour identifier les internautes à l’origine des diffusions litigieuses. A l’inverse, le 14 novembre 2008, le même tribunal, statuant au fond, avait estimé que Youtube avait failli à ses obligations en ne collectant pas « les données de nature à permettre l’identification des internautes éditeurs sur son site, telles qu’expressément et clairement définies par la loi, à savoir, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone ».
Alors qu’est actuellement discuté devant l’Assemblée Nationale le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet« , il est important de rappeler que l’adresse IP n’identifie qu’une machine et non un internaute. Le développement du wifi et des logiciels d’anonymisation sont autant d’éléments à l’appui du fait qu’une adresse IP ne conduit pas toujours soit à un internaute, soit à la personne qui a réellement procédé à la mise en ligne illicite. Le projet de loi met en place une sanction administrative à l’encontre du titulaire de l’abonnement correspondant à l’adresse IP à l’origine de la diffusion litigieuse, lui imposant une obligation de veiller à ce que son accès internet ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins illicites. Or il n’est pas certain que l’état actuel de la technique permette de sécuriser les réseaux et d’empêcher un tiers d’utiliser une adresse IP qui n’est pas la sienne. Le projet de loi, tel qu’il est discuté actuellement, ne cherche pas à confondre le réel contrefacteur.