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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 28 janvier 2015
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#Htag# / #ashtag : opposition justifiée

 

Dans sa décision du 23 décembre 2014, le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle a estimé que le signe complexe #Htag# ne peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure #ashtag.

La société L’atelier de l’optique avait déposé une demande d’enregistrement de la marque #Htag# le 5 avril 2014 dans des classes de produits concernant les lunettes, les coffrets à bijoux, la maroquinerie, etc. Or, le 12 octobre 2012, la marque #ashtag avait fait l’objet d’un enregistrement dans des classes de produits similaires par Anya K.. Cette dernière avait donc formé opposition à la marque #Hashtag#. Elle a d’abord fait valoir qu’il s’agit d’une imitation de son signe pouvant générer un risque de confusion dans l’esprit du public. Le directeur de l’Inpi juge qu’il existe en effet des ressemblances visuelles, phonétiques mais aussi intellectuelles entre les deux signes, qui produisent une même impression d’ensemble. Il en conclut qu’#Htag# constitue une imitation de la marque antérieure #ashtag. Considérant l’identité et la similarité des produits en présence, de la diversification des entreprises et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement, selon lui, un risque de confusion sur l’origine de ces deux marques pour un public concerné. Le directeur de l’Inpi rejette donc la demande d’enregistrement pour les produits désignés respectivement par les deux parties.