En condamnant IBM à 11 millions d’euros, le TGI de Niort a envoyé un signal fort aux sociétés de services informatiques prêtes à tout pour remporter un marché. Dans un jugement du 14 décembre 2009, le tribunal a condamné pour manœuvre dolosive IBM qui avait facturé un contrat d’intégration 7,3 millions d’euros lors de la signature du contrat en 2005, puis avait réclamé 3,5, puis 15 millions supplémentaires à son client la Maif, tout en accumulant les retards. La SSII doit verser à la Maif 1,6 million d’euros qu’elle lui avait avancé et plus de 9,5 millions de dommages et intérêts notamment au titre de la perte d’exploitation subie. Une décision exemplaire tant au niveau du montant de la condamnation qu’à celui de la motivation juridique et de l’évaluation du préjudice.

IBM avait été retenue par la Maif pour un contrat d’intégration comportant la refonte du système informatique de gestion de la relation clients (CRM) et le lancement d’un projet de gestion de la relation sociétaires (GRS). La société de services s’était engagée à fournir une solution intégrée conforme au périmètre fonctionnel et technique convenu avec son client, sur la base d’une obligation de résultat, en respectant un calendrier impératif pour un prix ferme et forfaitaire de 7,3 millions d’euros. Mais le projet a vite pris du retard. IBM a alors proposé à la Maif la signature d’avenants pour un recadrage financier mais aussi une redéfinition du périmètre opérationnel. Le fournisseur a obtenu un report du pilote et une majoration de 3,5 millions d’euros par rapport à la somme prévue initialement. Puis au vu d’une analyse d’impact, IBM a déclaré que, à moins de geler pendant onze mois les projets adhérents de la Maif, le programme de GRS n’était techniquement pas réalisable dans les conditions initialement prévues. IBM a présenté une proposition de refonte du projet qui sera acceptée. Mais les difficultés accumulées conduiront la Maif à refuser l’offre d’IBM de 15 millions d’euros, la jugeant exorbitante par rapport au forfait initial.

Pour le tribunal, la SSII a manqué à son obligation de conseil et n’a pas agi suivant les règles de l’art. Elle n’a pas communiqué tous les éléments qu’elle aurait dû donner en vertu de ces principes pour informer son co-contractant de la réalité du périmètre du projet, de son coût et de son calendrier. Elle a laissé croire à sa cliente qu’elle maîtrisait le projet, sous-estimant le calendrier et sous-évaluant le budget. Le tribunal conclut à la réticence dolosive d’IBM et donc l’annulation du contrat avec la restitution des sommes versées ainsi que le remboursement du préjudice d’exploitation subi par la Maif. L’exécution provisoire a été ordonnée.