La Section du Rapport et des Etudes du Conseil d’Etat a rendu public, hier, Mardi 8/09/98, le rapport rédigé par Isabelle Falque Pierrotin intitulé « Internet et les réseaux numériques » .
Cette étude, qui avait été commandée par le Premier Ministre le 22 septembre 1997 a été adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat le 2 juillet dernier.
Parmi les 5 axes définis comme prioritaires, figure la nécessité de « valoriser les contenus par la protection de la propriété intellectuelle ». Il s’agit notamment « d’adapter le régime de la propriété intellectuelle aux enjeux de l’internet et des réseaux numériques » et de renforcer la lutte contre la contrefaçon.
A cet égard, les rédacteurs indiquent la nécessité d’avoir recours à l’identification des œuvres (voir le système IDDN), puisque précisent-t-ils , les mécanismes de protection ne sont jamais totalement inviolables et ont une finalité moins large.
Ils souhaiteraient également que les procédures de constat, telles que celles menées par les agents assermentés de l’APP soient multipliées et élargies au domaine de la propriété industrielle.