La Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Lyon avait justifié sa décision en relaxant un homme qui avait consulté, dans un espace multimédia municipal, des images pédopornographiques sur internet. Dans son arrêt du 1er avril 2004, la cour de Lyon avait estimé que le prévenu, poursuivi pour détention de telles images, s’était contenté de visualiser ces clichés sans les enregistrer, les imprimer ou les envoyer à une adresse de courrier électronique. La seule captation automatique des images incriminées dans la mémoire temporaire de l’ordinateur pendant trois jours ne suffisait pas à matérialiser l’infraction.

L’incrimination d’importation d’images pédophiles aurait pu être envisagée dans un débat contradictoire. Or, en l’absence du prévenu, la Cour de cassation confirme que les juges ne peuvent requalifier les faits poursuivis lorsqu’ils statuent par défaut.