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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 06 janvier 2014
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Imputation de la responsabilité du dénigrement à ses auteurs et non aux internautes le relayant

 

La responsabilité des propos dénigrants à l’égard de deux compagnies aériennes ainsi que d’un appel à boycott diffusés sur internet doit être imputée à leurs auteurs et non aux journalistes et internautes qui les ont relayés, a jugé la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 21 novembre 2013. Elle les a donc condamnés à cesser de tenir de tels propos et à procéder à leur retrait sur internet dont Facebook, sous astreinte de 1 000 € d’astreinte par jour.

Le Conseil national de l’immigration et un collectif dénommé le MCAF avaient dénoncé la cherté du prix des billets d’avion à destination de l’Algérie, ce qui relève du droit de la libre critique. Mais ce droit dégénère en abus quand on s’exprime en des termes tels que « vaste opération d’enfumage et d’escroquerie organisée » ou « l’arnaque cessera ». La cour note que « les vocables utilisés, à connotation pénale, procédant de toute évidence d’une intention malveillante, dépassant le droit de l’information ».