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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 03 avril 2006
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Infractions de presse : responsabilité atténuée du blogger non journaliste

 


Les blogs sont des sites internet et, à ce titre, ils sont susceptibles d’être poursuivis pour diffamation. Toutefois, leur responsabilité peut semble-t-il être atténuée. Telle est la conclusion de la chambre de la presse du TGI de Paris qui vient d’introduire une hiérarchie entre un site amateur et un site journalistique quant à la responsabilité sur le contenu.

Dans sa décision du 17 mars 2006, le tribunal a relaxé le directeur de la publication du blog monputeaux.com du chef de diffamation. Ce dernier avait dénoncé les pratiques de sa ville qu’il jugeait douteuses. Pour retenir cette infraction, le TGI a commencé par admettre l’application de la loi du 29 juillet 1881 à l’espèce car l’élément de publicité était caractérisé par « l’usage d’un moyen de communication au public par voie électronique ». Peu importe que le site « n’ait pas été édité par celui-ci à titre professionnel, mais ait constitué ce qu’il est convenu d’appeler indifféremment un site personnel, des pages personnelles ou, plus récemment, un blog ». Le contenu étant accessible à tous les internautes concernés, le responsable du site ne pouvait pas davantage se soustraire de ses responsabilités au motif que « ses lecteurs seraient unis entre eux par une communauté d’intérêt centrée autour de la ville de Puteaux ». S’il a retenu le caractère diffamatoire d’une des affirmations du site, le tribunal a, en revanche, pris en compte la bonne foi de l’auteur-directeur de la publication et notamment une réelle prudence dans son expression et le ton critique sans animosité personnelle pour le renvoyer des fins de la poursuite. Bien que l’auteur soit journaliste dans sa vie professionnelle, les juges ont estimé que « le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n’était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible sur les faits qu’il évoquait. Il pouvait donc, dans une rubrique consacrée à une revue de presse, citer des extraits d’article (…) sans avoir à vérifier le bien fondé des informations qu’il reproduisait ».

La commune de Puteaux a fait appel de la décision.