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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 12 septembre 2018
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Interdiction de mentionner le nom d’une avocate dans un texte hostile

 

Dans une ordonnance de référé du 20 juillet 2018, le TGI de Marseille a jugé que la diatribe publiée sur un site internet contre une avocate portait atteinte à la dignité de la personne et à sa qualité d’avocate et constituait ainsi un trouble manifestement illicite. Dans le cadre d’un procès ayant opposé deux hommes, le premier s’en était pris à l’avocate du second. Il avait publié sur son site internet un texte intitulé « Où puis-je vous la mettre Maître ? Lettre ouverte à Maître X .», accompagné d’une vidéo intitulée « Les groupies du pyromane » dans laquelle l’avocate figurait ainsi que deux photos d’elle. Dans un souci de conciliation du droit à la liberté d’expression et des droits à la dignité, le tribunal n’a pas ordonné le retrait du texte en cause mais a fait interdiction au site « de mentionner le nom de Maître X. et ou de sa qualité d’avocat de quiconque ou d’y faire référence ou d’utiliser tout moyen permettant de l’identifier (via des images notamment) dans le titre et le contenu du texte intitulé “Où puis-je vous la mettre Maître ? Lettre ouverte à Maître X. », sous astreinte de 1 000 € par jour de retard. Le tribunal lui a également fait interdiction de diffuser publiquement toute photo de l’avocate en cause, issue de son site professionnel officiel, sous astreinte de 500 € par jour de retard. En revanche, il n’a pas considéré que la diffusion d’une vidéo représentant l’avocate dans la salle des pas perdus du Palais de justice de Paris dans laquelle figuraient d’autres personnes constituait une atteinte à la vie privée. Il n’a pas davantage admis qu’il y avait atteinte à la dignité. Le site internet et son responsable sont solidairement condamnés à verser 5 000 € de dommages-intérêts, à titre provisionnel, à l’avocate en cause ainsi que 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.