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Actualités

lundi 03 août 1998
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Internet et contenus illicites : Protection des mineurs.

 

Plusieurs projets de loi sont discutés devant le Congrès américain pour empêcher l’accès des mineurs à certains sites Internet.
« Quiconque commercialise sur Internet des produits pornographiques doit interdire l’accès à son site aux moins de 17 ans. Toute personne qui viole cette règle sera tenu de payer une amende de moins de 50000 dollars et/ou pourra être emprisonné pour une période de moins de 6 mois », ces sanctions peuvent être augmentées selon les cas définis par le texte ; telle est la teneur des premières dispositions du projet de loi S 1482 IS « Prohibition on commercial distribution on the World Wide Web of material that is harmful to minors » adopté par le Sénat américain le 23 juillet 1998.
Dans le même objectif, un autre projet de loi est pendant devant les chambres législatives américaines visant à imposer aux écoles et bibliothèques d’installer des systèmes informatiques filtrant ou bloquant l’accès à Internet aux mineurs : S 1619 IS « No universal service for schools or libraries that fail to implement a filtering or blocking system for computers with Internet access ».