Le « Digital Millennium Copyright Act », transposant les deux traités de l’OMPI de 1996 (traité sur le droit d’auteur et traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes), est un projet de loi qui est passé devant la Chambre des représentants et le Sénat américains. La signature du Président Clinton n’est pas attendu avant que les deux assemblées législatives ne parviennent à un texte similaire.
Le Congrès est à l’unisson quant à certaines dispositions : protection des droits d’auteur sur l’Internet ; prohibition quant à la création, ou la vente de systèmes technologiques violant les droits d’auteur ; sanctions des contrefacteurs et pirates.
Seulement des dissensions demeurent notamment quant à la transposition de l’article 11 du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur. En particulier, la Chambre des représentants a prévu une exception à l’interdiction de passer outre les systèmes de protection des oeuvres, en permettant aux chercheurs en cryptologie de les violer. Selon certains, cette exception ne serait pas assez large puisqu’elle ne représenterait qu’un aspect des recherches de sécurité ; elle rendrait ainsi tous les autres aspects interdits.