Celui qu’on a surnommé « le juge de l’internet » et qui s’est fait traiter de « petit juge français » par les Américains quitte le tribunal de grande instance de Paris. Jean-Jacques Gomez vient, en effet, d’être nommé conseiller à la Cour de cassation par un décret du 21 décembre 2001.
Premier vice-président du TGI de Paris depuis octobre 1995, il a suivi la majeure partie du contentieux de l’internet en tant que juge des référés. Depuis l’affaire Brel, qui lui fut soumise en 1996, Jean-Jacques Gomez a largement participé à la construction de la jurisprudence se rapportant au réseau des réseaux. Une interrogation du moteur de recherche de jnet montre l’étendue des questions qu’il a été amené à défricher (responsabilité des prestataires techniques, droit d’auteur, marque, diffamation, droit à l’image, dénigrement, etc.). Il s’en est, notamment, expliqué dans une interview qu’il a donnée pour Expertises. Est-ce pour son action pionnière dans le droit de la communication virtuelle qu’il vient d’être distingué au titre de chevalier de la légion d’honneur ?
L’installation de Jean-Jacques Gomez à la Cour de cassation est prévue pour le 16 janvier prochain, date à laquelle on saura dans quelle chambre il siègera. Son successeur à la première vice-présidence du TGI de Paris ne sera pas nommé avant deux ou trois mois. L’examen des procédures en référé dans le domaine de l’internet sera assuré par un magistrat du tribunal.