Actualités
vendredi 03
mai 2002
Jean-Marie Le Pen contraint de retirer neuf photos AFP de son site officiel de campagne
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une ordonnance du 3 mai 2002, vient de condamner le Front National et son président à 10 000 euros à titre de provisions et 1 000 euros en application de l’article 700 pour contrefaçon et concurrence déloyale. Jean-Claude Magendie, Président du TGI de Paris, a notamment retenu le détournement des photographies AFP assorties de légendes dénigrantes.
Les dernières actualités...
vendredi 25
avril 2025
vendredi 28
février 2025
jeudi 20
février 2025
vendredi 22
novembre 2024