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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 01 juin 2001
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« jeboycottedanone » : l’inconstitutionnalité de l’ordonnance de référé du 14 mai 2001 soulevée

 

Le droit des marques peut-il primer sur la liberté d’expression ? Telle est la question qui revenait régulièrement lors des débats consacrés à l’affaire « jeboycottedanone », devant la 3ème chambre du TGI de Paris, au cours de l’audience du 30 mai dernier. Après les procédures en référé, Danone a, en effet, attaqué au fond Olivier Malnuit, créateur du site « jeboycottedanone.com » et le Réseau Voltaire, hébergeur et responsable éditorial de « jeboycottedanone.net » pour contrefaçon de marques et dénigrement.
Pour Michel-Paul Escande, avocat de Danone, sous prétexte de l’exercice d’une liberté, on a empiété sur un droit, le droit des marques. Le créateur du site « jeboycottedanone » aurait pu signaler Danone de n’importe quelle autre manière que par la marque. Ce qu’a réfuté Emmanuel Pierrat, avocat [d’Olivier Malnuit->https://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-tv.cgi?droite=tvjudiciaire/danone/danone.htm&player=player.htm]. Mais cette action s’inscrit-elle vraiment dans la finalité du droit des marques, a-t-il demandé au tribunal ? Selon lui, il n’y a pas de risque de confusion avec un site officiel ni avec celui d’un concurrent. Il s’agit, au contraire, d’un site d’information contre la politique sociale de Danone. Brigitte Kadri, avocat du Réseau Voltaire, a également reproché à Danone l’utilisation du droit des marques dans un autre but que celui envisagé par le législateur et a dénoncé l’anticonstitutionnalité de l’ordonnance de référé relative au site « [jeboycottedanonce.net->https://www.legalis.net/jnet/illustration/jeboycottedanone_net_310501.htm] ». Selon l’avocat, elle porte atteinte à un droit de valeur constitutionnelle, la liberté d’expression, sur laquelle on a fait primer le droit des marques. Mais Danone n’a pas agi que sur le fondement de la propriété intellectuelle. En plus de la contrefaçon, l’entreprise agroalimentaire estime que le site dénigre ses produits en diffusant une image représentant des yaourts posés sur des yeux et réclame respectivement à Olivier Malnuit et au Réseau Voltaire 2 millions de francs de dommages-intérêts. Droit de l’information contre droit de l’entreprise : rendez-vous le 4 juillet pour connaître la position du tribunal.