L’ordonnance du 8 janvier 2001 du TGI de Paris, interdisant à la société Keljob la création de liens profonds vers les annonces d’emplois du site www.cadremploi.com, vient d’être infirmée par la cour d’appel de Paris, le 25 mai 2001. Pour faire droit aux demandes en appel de Keljob, les magistrats ont relevé que ce dernier est seulement un moteur de recherche sur internet. La cour a souligné que Keljob ne télécharge pas la base de données de Cadremploi pour alimenter son propre système, mais procède seulement à des interrogations ponctuelles sur le site, selon des critères précis. De plus, l’adresse url de « cadremploi.com » où l’annonce peut être consultée plus en détail, apparaît sur le site www.keljob.com, pour convier l’internaute à s’y rendre. Pour déclarer la société Keljob bien fondée en son appel, les magistrats ont estimé, notamment, que les éléments extraits par Keljob à partir du site de Cadremploi n’apparaissaient pas constituer une partie qualitativement et quantitativement substantielle du contenu de la base de données de Cadremploi au sens de l’article L. 342-1 du CPI. En outre, les magistrats ont relevé que la société Keljob ne publie aucune offre d’emploi complète, mais fournit seulement des références d’offres dont le contenu ne peut être connu que par la consultation d’autres sites auxquels elle renvoie. La cour n’a donc retenu ni la contrefaçon de marque, ni la concurrence déloyale, ni le parasitisme, allégués par Cadremploi à l’encontre de Keljob. Cette décision semble cependant ébranler quelque peu la notion de parasitisme. En effet, la cour a considéré que Keljob avait réalisé des investissements techniques et de communication, établis par les articles de presse produits en justice. Mais l’issue de cette affaire est encore loin puisque le jugement au fond est attendu pour le mois de septembre 2001.