Un moteur de recherche peut-il licitement mettre en place des liens profonds ?
L’ordonnance de référé du TGI de Paris du 8 janvier 2001, réformée par la cour d’appel le 2 mai dernier, avait donné un premier éclairage sur le régime juridique des liens hypertextes. Le jugement au fond du TGI de Paris du 5 septembre 2001 portant sur la même affaire, qui condamne Keljob à verser un million de francs de dommages-intérêts à Cadremploi, apporte d’autres éléments de réponse, en prenant appui sur la protection sui generis des bases de données. Les juges ont estimé que les actions du moteur de recherche Keljob constituaient une extraction et une réutilisation quotidienne d’une partie substantielle de la base de données de Cadremploi, au sens de l’article L 342-2 du code de la propriété intellectuelle. Les saisies-contrefaçon ont, en effet, permis d’attester que le moteur de recherche proposait une partie très importante des annonces répertoriées par Cadremploi. Et même si seules les informations de sélection et de référencement de l’information étaient reproduites, le TGI a considéré que Keljob reprenait des éléments qualitativement substantiels des annonces. Cadremploi, en qualité de producteur de la base, peut par ailleurs bénéficier de la protection de ce droit sui generis car il justifie d’investissements substantiels, comme l’impose l’article L 341-1. En revanche, le tribunal a rejeté l’incrimination de concurrence déloyale pour la mise en place de liens profonds vers le site de Cadremploi. Il a affirmé qu’il n’existait pas de risques de confusion entre ce dernier et le moteur de recherche. Quant au détournement de clientèle et d’annonceurs, il était, selon le tribunal, la conséquence de la contrefaçon de marque et de l’atteinte à la base de données. Enfin, le tribunal a reconnu l’atteinte de Cadremploi aux droits sur sa dénomination sociale et la contrefaçon de sa marque. Keljob a fait appel de cette décision dont les mesures d’interdiction sont provisoirement exécutoires.