Par un arrêt du 21 octobre 2010, la cour d’appel de Grenoble a jugé que le comparateur de prix Kelkoo était un site publicitaire. Elle considère qu’en omettant de s’identifier en tant que tel et en ne mettant pas à jour les prix en temps réel, en n’indiquant pas les périodes de validité des offres, les frais de port, les conditions de la garantie des produits, leurs caractéristiques principales et en affirmant indûment que « kelkoo sniffer » recherche les meilleurs prix, Kelkoo suit des pratiques qualifiées de trompeuses, selon l’article L 121-1 du code de la consommation, et qui constituent des pratiques commerciale déloyale, en vertu de l’article L 120-1 du même code. En conséquence, le site doit mettre fin à ces agissements, sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée.

L’affaire est née à la suite d’un différend entre le magasin Concurrence et Kelkoo qui avaient signé un contrat de partenariat pour la promotion du site concurrence.fr à travers des liens cliquables à partir du site Kelkoo vers celui du partenaire. Le commerçant a assigné le comparateur au sujet d’une remise qu’il est estimait devoir bénéficier et du fonctionnement du site. Si la cour d’appel confirme la somme que Concurrence doit à Kelkoo au titre des factures non payées, elle lui donne gain de cause sur le non respect des règles applicables aux publicités en ligne et à la promotion de Kelkoo. Ces règles s’imposent à Kelkoo, considéré par la cour comme un acteur qui pratique le commerce électronique, au sens de la LCEN. Elle estime que le comparateur n’est pas un courtier, comme il le prétend, mais un site publicitaire. La présentation des offres n’est pas objective car elle est effectuée par les marchands qui font la promotion de leurs produits. Par ailleurs, la diffusion de l’information est conditionnée par l’existence d’un contrat entre les vendeurs et Kelkoo qui est rémunéré par eux. Beaucoup trop d’entorses aux règles de transparence et de pratiques commerciales loyales que la cour a voulu sanctionner. Elle a, en revanche, refusé d’exiger que Kelkoo référence à nouveau concurrence.fr, cet acte relevant de la liberté contractuelle.
La décision fait l’objet d’un pourvoi en cassation.