Le 17 mai prochain, la nouvelle version de la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur devrait être présentée devant le Conseil européen des ministres «Compétitivité», si l’ordre du jour est maintenu. Le texte qui sera proposé en vue d’une position commune ne devrait pas être très éloigné de la première mouture de 2002 de la Commission européenne. Elle revient ainsi sur les amendements votés par le Parlement européen le 24 septembre dernier. Les députés européens avaient semé le trouble dans le landernau des spécialistes de propriété industrielle en adoptant un texte contraire à la ligne de la Commission. Ils avaient encadré de manière très stricte la brevetabilité des logiciels et autres technologies de l’information, la rendant quasi impossible.
Le texte remanié se trouve désormais sur la table du Coreper, le comité des représentants permanents des Etats membres, chargé d’assister le Conseil dans le traitement des dossiers. La nouvelle proposition reste assez proche de la première version de 2002. Il s’agit plus que jamais de valider la pratique et la jurisprudence de l’Office européen des brevets, dans le but de clarifier le cadre juridique des inventions mises en œuvre par ordinateur dont les logiciels. Pour que le texte ne soit pas encore une fois rejeté, la Commission a accompli un effort de clarté et de précision. Malgré ce lissage, les opposants à cette protection restent très inquiets. Ils avaient justement appelé à une manifestation le 14 avril dernier à Bruxelles pour dénoncer une réécriture qui, sous couvert d’amélioration et d’ouverture, cacherait, en fait, une brevetabilité illimitée, incluant celles des algorithmes et des méthodes commerciales.