Alors que la finalisation de la proposition de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels semblait imminente, la Commission vient d’annoncer qu’elle allait organiser une consultation sur internet des acteurs concernés par le sujet en vue de déterminer sa position. Sensible aux arguments des tenants du logiciel libre, des PME du secteur et des utilisateurs, la Commission retarde donc sa décision. Mais parallèlement, les Etats membres de l’Office européen des brevets (OEB) ont semble-t-il approuvé, de façon préliminaire, le principe de réformer le traité de Munich en faveur de la brevetabilité des logiciels.
Tout dépend donc aujourd’hui de la position des Etats qui doivent voter formellement sur ce point, entre le 21 et le 27 novembre prochain, lors de la conférence de révision du traité de Munich. Les opposants au brevet seront-ils entendus et quelle sera la position de la Commission face à un vote positif de l’OEB ? Rien ne semble aujourd’hui acquis.