Le tribunal de commerce de Lyon a affirmé dans une ordonnance de référé rendue le 22 octobre 2001, qu’un concepteur de sites internet, pouvait, selon les règles du droit d’auteur faire figurer sur les documents commerciaux de son nouvel employeur, l’ensemble de ses créations, englobant par là-même, celles réalisées lors de ses missions précédentes pour le compte, le cas échéant, d’un concurrent. Il est de jurisprudence constante que le contrat de travail n’emporte pas automatiquement transfert des droits de propriété intellectuelle. Le juge lyonnais rappelle de plus, pour motiver sa décision que l’auteur dispose de manière inaliénable de droits moraux sur son œuvre. Ces principes découlent de l’article L 111-1 du code de propriété intellectuelle et ne sauraient souffrir aucune dérogation.
Parmi les droits moraux, celui dit de paternité apparaît comme ayant une place à part. Il permet en effet à un auteur de faire apposer son nom sur toutes ses œuvres, et ce quel que soit le titulaire des autres droits de propriété intellectuelle afférent à ces œuvres. Là réside le fondement même de la solution découlant de cette ordonnance de référé.