Non seulement la cour d’appel de Paris a confirmé que l’association du nom de la société Direct Energie avec le terme arnaque dans la barre de requête de Google, grâce à la fonction Google Suggest, constituait bien un trouble manifestement illicite, mais elle a ajouté une obligation d’expliquer aux internautes le fonctionnement de son système en cas d’apparition de cette suggestion.

Dans son arrêt du 9 décembre 2009, la cour adopte un raisonnement différent de celui du tribunal de commerce de Paris qui, dans son ordonnance du 7 mai 2009, avait enjoint le moteur de recherche de supprimer « Direct Energie arnaque » des suggestions. La cour d’appel qui prend acte de l’exécution par Google de cette mesure réforme cependant la décision du juge des référés sur ce point. En revanche, elle condamne Google « à mentionner dans sa page d’accueil et dans le système de “requêtes apparentées” un avertissement pouvant être bref mais suffisamment clair et lisible – précisant comment est établie la liste de ses 10 suggestions, si réapparaissait la mention “Direct énergie arnaque” dans les 10 suggestions ». Au cas où Google se risquerait à réintroduire cette association litigieuse, ce dont il n’a pas l’intention, la cour lui impose de faire apparaître sur son écran d’entrée un avertissement. Pour cette mesure novatrice, le juge prend cependant garde de préciser qu’elle est limitée à ce qui est strictement suffisant pour faire cesser le trouble afin que celle-ci ne constitue pas une atteinte injustifiée à la liberté d’expression.

Pour la cour, il ne peut sérieusement être soutenu que le rapprochement dans une même expression de Direct Energie et du terme arnaque ne porte pas atteinte à l’image et à la réputation de la société. En conséquence, « une telle présentation de la suggestion litigieuse, sans avertissement préalable informant l’internaute du mode d’établissement de cette liste, fautive et engendrant évidemment un préjudice à ladite société, constitue un trouble manifestement illicite ». La cour réfute ainsi les arguments de Google portant sur la neutralité du mode d’établissement automatique de la liste et le caractère objectif et potentiellement utile de l’affichage.
La décision de la cour d’appel de Paris confirme la remise en cause du fonctionnement actuel de Google Suggest. Elle devrait conforter les victimes du système à se retourner contre Google. Certaines procédures sont du reste en cours.