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mardi 08 juillet 2008
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La Cour de cassation confirme la condamnation du maire de Puteaux pour diffamation

 

La Cour de cassation a mis fin à une des deux procédures judiciaires qui opposent l’animateur du site monputeaux.com au maire de Puteaux. Dans un arrêt du 26 mars 2008, la cour suprême a estimé que la cour d’appel de Versailles avait « exactement apprécié le sens et la portée des propos incriminés et a, à bon droit, retenu qu’ils comportaient des imputations diffamatoires visant Christophe G. en sa qualité de particulier ».
Sur le site de sa ville, le responsable du blog monputeaux.com, opposant notoire à la politique du maire, avait été mis en cause dans un article du maire-adjoint qui affirmait qu’il possédait « la fâcheuse habitude de photographier les enfants et de les approcher sans l’autorisation des parents ». L’intéressé avait attaqué en diffamation l’élu en tant que directeur de la publication du site officiel de cette commune des Hauts-de-Seine. Ce dernier avait été condamné le 5 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Nanterre, puis le 26 avril 2007 par la cour d’appel de Versailles. Dans son arrêt, la cour avait reconnu le maire coupable en tant qu’auteur principal du délit car « il avait l’obligation de vérifier le contenu des messages et des textes diffusés ». Quant au maire-adjoint, auteur réel du texte, il avait été déclaré complice de la diffamation publique. Les juges avaient ainsi logiquement appliqué les règles de responsabilité du droit de la presse.

Dans l’autre procédure judiciaire autour du blog monputeaux.com, la cour d’appel de Paris avait confirmé le 6 juin 2007 la décision de relaxe prononcée par le TGI de Paris le 17 mars 2006 à l’encontre du responsable de ce site. Celui-ci avait été assigné en diffamation par la commune de Puteaux suite à la publication sur son blog d’un billet dans lequel il reproduisait un extrait d’un article paru dans le journal « Le Parisien » qu’il agrémentait de commentaires.