Dans un arrêt du 19 juin 2008, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Paris n’avait pas eu à mettre préalablement en cause les hébergeurs du site négationniste francophone aaargh.org avant d’ordonner à huit FAI d’en bloquer l’accès. La Cour rappelle que l’article 6-1.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête aux hébergeurs et, à défaut, aux fournisseurs d’accès toutes mesures propres à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un site. Dans un arrêt du 24 novembre 2006, la cour d’appel de Paris avait jugé que les conditions d’application du principe de subsidiarité prévu à l’article 6-I.8 de la LCEN avaient été remplies. Les associations avaient prioritairement agi contre les hébergeurs mais comme cette démarche s’était révélée vaine, c’est à juste titre qu’elles s’étaient tournées vers les fournisseurs d’accès. La Cour de cassation confirme la décision d’appel qui « n’a méconnu ni le principe de proportionnalité, ni le caractère provisoire des mesures précitées ».