La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait conclu que la loi pénale française était applicable dès lors que l’atteinte portée aux droits de l’auteur, bien que d’origine italienne, a eu lieu en France. Dans son arrêt du 9 septembre 2008, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que la cour d’appel de Paris n’avait pas justifié sa décision du 25 septembre 2007 car il lui « appartenait de vérifier si les faits avaient été commis en France dès lors que la perpétration de la contrefaçon sur le territoire français est un élément constitutif de cette infraction ».

Dans cette affaire, l’écrivain italien Antonio Tabucchi avait rédigé en exclusivité pour Le Monde un article relatif à la polémique qui l’opposait au directeur de la publication du journal italien Il Foglio. Or, un jour avant la parution de l’article dans le quotidien français, Il Foglio l’avait publié sans l’accord de l’auteur, après l’avoir traduit. Le texte avait également été mis en ligne sur le site ilfoglio.it.

La cour d’appel avait rejeté l’exception d’incompétence des juridictions françaises soulevée par le directeur de la publication d’Il Foglio. Elle avait retenu que l’article publié sur le site internet du journal italien était accessible aux internautes, téléchargeable au format pdf et donc consultable en France. Or, estime la Cour de cassation, les juges d’appel auraient dû répondre au responsable éditorial d’Il Foglio qui avait fait valoir que le journal publié en Italie n’était pas diffusé en France dans sa version papier, qu’aucune commande ne pouvait être passée depuis la France et que le site internet ilfoglio.it, exclusivement rédigé en italien, ne s’adressait pas au public français.