Contrairement à ce que l’on a pu lire dans la presse quotidienne, l’arrêt du 30 janvier dernier ne pose pas le principe général de la prescription de trois mois de l’action en diffamation sur internet. La question n’était d’ailleurs pas soumise à la Cour. Même si elle admet implicitement cette prescription dérogatoire dans cette affaire, elle ne se prononce que sur la question de la date de la première mise en ligne du texte incriminé, point de départ du délai de trois mois. Elle casse l’arrêt du 9 mars 2000 de la cour d’appel de Papeete qui avait jugé prescrite l’action soumise par une femme diffamée sur le net. La cour d’appel n’avait pas établi avec certitude la date de la première mise à disposition des internautes de l’article incriminé. Reste désormais à mettre en place des solutions permettant d’authentifier la date de première publication.