ce n’est pas parce que des images sont diffusées sur internet qu’elles sont de « libre parcours » a rappelé le tribunal de grande instance de Paris dans une affaire où l’actrice Charlotte Rampling reprochait au magazine « Vois ça » de porter atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image en publiant cinq photos d’elle dénudée, extraits de films dans lesquels elle a tourné.
Selon les juges, le fait que ces clichés pourraient éventuellement se trouver sur internet, ce qui ne constitue pas la preuve qu’ils sont libres de droit, ne prive pas l’actrice de son droit à agir sur le fondement de la vie privée. Ils rappellent qu’elle avait fait le choix de dévoiler sa nudité dans l’exercice de sa profession alors que les reproductions, sans son autorisation, dans cette publication avaient été détournées de leur usage initial. Pour la réparation du préjudice de l’actrice, le magazine devra lui verser 70 000 F de dommages-intérêts.