Le débat sur la licéité du service Google News vient de resurgir avec force en Belgique où le TGI de Bruxelles a ordonné, le 5 septembre 2006, au moteur de recherche américain de retirer tous les articles, photos et graphiques des éditeurs belges de la presse francophone et germanophone, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard. Une somme faramineuse qui s’explique en partie par le fait que Google ne s’est pas présenté devant le tribunal. Une attitude que les juges belges ont d’ailleurs assimilée à de l’indifférence voire à de l’arrogance. Google dit ne pas avoir été informé de l’audience.

Ce n’est pas le moteur de recherche qui est en cause dans cette affaire mais Google News. Depuis 2003, ce dernier propose une sélection automatique d’articles diffusés sur des sites de la presse écrite. Seuls sont reproduits le début de l’article « choisi », son titre, éventuellement une photo et un lien renvoie vers le site. Or, ce référencement illustré de l’information journalistique s’opère sans le consentement des ayants droit. Un des points reprochés à Google porte sur les caches. Dans les cas où le site de presse a retiré l’article pour le verser dans les archives payantes, le texte continuera d’être accessible car il est enregistré dans la mémoire cache des serveurs de Google.

Le juge belge s’est rallié à la position de Copiepresse, la société de gestion de droits des éditeurs belges de presse, auteur de l’assignation. Selon le tribunal, Google ne peut se prévaloir « d’aucune exception prévue par les lois relatives aux droit d’auteur et aux droits voisins (1994) et sur les bases de données (1998) ». Quant aux activités de Google News et à l’utilisation « du cache de Google », elles violent les lois en question. En plus de l’obligation de retirer ces éléments contrefaisants de son site, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard, le portail d’information en ligne est condamné à publier l’intégralité du jugement sur la page d’accueil de « google.be » et de « news.google.be » pendant cinq jours, sous astreinte de 500 000 euros, dans les dix jours de la signification de l’ordonnance. Les contenus litigieux auraient été enlevés. Mais la décision ne figure pas sur le site.

Il convient de relativiser l’impact de cette décision. D’abord Google n’était pas présent pour faire valoir le fait qu’il considère que les éléments reproduits ne sont pas protégeables par le droit d’auteur. C’est la thèse qu’il défend aux Etats-Unis dans le litige qui l’oppose à l’AFP. Ensuite, il s’agit d’une décision jugée sous la forme de référé, susceptible d’opposition, en application de la loi belge sur les droits d’auteur et les droits voisins.
Copiepresse espère que ce contentieux amènera Google à la table des négociations.