Le TGI de Nanterre a condamné deux personnes pour avoir rendu accessible en France un site de jeux en ligne, détenteur d’une licence de l’Etat de Bélize. Le président de la société Groupe Partouche international (GPI) et sa société ont été jugés complices de la mise à disposition du site en France en permettant, par un contrat de licence de marque, que le site bélizien utilise son nom et attire ainsi une clientèle française.
Dès la fin des années 90, le groupe casinotier avait compris qu’il n’était plus possible de rester à l’écart de la déferlante du jeu sur internet. Or, cette activité n’est pas libre en France. Le jugement du TGI de Nanterre rappelle, en effet, que ces sites constituent des maisons de jeux de hasard. Or, pour être licites, ces dernières doivent avoir obtenu une autorisation du ministère de l’Intérieur. Pour contourner cette difficulté, GPI avait conclu une licence de marque autorisant poker770.com à se servir de la notoriété du groupe Partouche. Quand l’internaute français voulait jouer en mode réel, il pouvait accéder à poker770.com via un lien sur le site partouche.com. Les pages d’accueil des deux sites étaient, par ailleurs, identiques.

Bien que le site incriminé soit situé à l’étranger et licite dans son pays d’origine, les juges ont estimé que la loi pénale française était applicable, dans la mesure où le site est mis à la disposition des internautes français. Le jour de l’audience le procureur de la République y a, du reste, accédé librement. Et le fait d’avoir mis un filtre interdisant l’usage d’une carte de crédit française a été jugé inopérant. Le fait n’est pas vérifiable et marque l’intention délictueuse des co-prévenus qui savaient que l’accès au site était illégal. Ils sont condamnés à 12 mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. Le Groupe Partouche international doit payer une amende de 150 000 euros. La décision est frappée d’appel.
Entre temps, la question des jeux en ligne évolue politiquement. Sous la pression de Bruxelles qui souhaite la libéralisation du secteur, Eric Woerth, ministre du Budget a indiqué que le gouvernement n’était pas hostile à une ouverture à la concurrence du jeu sur internet, à condition qu’elle soit maîtrisée. Des négociations sont en cours et la France devrait rendre ses propositions publiques à la fin octobre.