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lundi 10 novembre 2003
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La reprise de fonctionnalités sanctionnée par le parasitisme

 

La société québécoise Softimage Co a été condamnée à verser 562 500 de dollars américains de dommages-intérêts aux deux auteurs du logiciel Character pour avoir repris ses fonctionnalités dans le logiciel d’images de synthèse Creative Environment. Contrairement au tribunal de commerce de Nanterre, ce n’est pas sur le fondement de la contrefaçon que s’est fondée la cour d’appel de Versailles mais sur celui du parasitisme. Dans son arrêt du 9 octobre 2003, elle refuse aux fonctionnalités, en tant que telles, la protection par le droit d’auteur  » dans la mesure où elles correspondent à une idée « . Elle ajoute, cependant, que les auteurs auraient pu se prévaloir d’une telle protection s’ils avaient démontré que les interfaces apparaissaient à l’utilisateur de manière identique dans les deux logiciels, pour chacune des fonctions revendiquées, et que des détails dans la forme avaient été modifiés de manière à en masquer l’emprunt. Les juges ont, en revanche, estimé que Softimage s’était rendue coupable de parasitisme fautif en s’appropriant le savoir-faire et le travail de développement des auteurs de Character. La cour d’appel apporte ainsi un éclairage supplémentaire sur les limites de la protection des fonctionnalités d’un logiciel par le droit d’auteur.
Softimage et de la société Synx créée par les deux développeurs des fonctionnalités imitées avaient conclu un contrat d’intégration du logiciel Character dans Creative Environment, qui sera dénoncé deux ans plus tard par la société québécoise. Celle-ci avait, dans la foulée, proposé de nouvelles conditions à Synx qui avait refusé de signer un nouveau contrat réducteur en terme de rémunération. Malgré l’absence de relations contractuelles Softimage avait continué d’intégrer les fonctionnalités développées par les deux auteurs. Pour la cour d’appel, le fait de ne pas avoir payer le prix du travail de conception informatique a causé un préjudice aux auteurs.