Quand un contenu réapparait sur un site de partage après avoir été retiré suite à une notification à l’hébergeur, l’ayant droit n’a pas à le lui notifier une nouvelle fois, si ce prestataire dispose de moyens techniques qui détecte la rediffusion des contenus déjà signalés. Si l’hébergeur n’a pas rendu cet accès à nouveau impossible, même sans signalement, sa responsabilité peut être engagée. Telle est la position du TGI de Paris dans son jugement du 28 avril 2011. Youtube qui dispose d’un tel système n’a cependant pas été tenu responsable de la rediffusion d’une partie des vidéos notifiées par la Société des producteurs de phonogrammes en France, en raison du manque de collaboration de cette dernière. La SPPF doit verser 30 000 € à l’hébergeur au titre des frais de justice.

Le 7 mai 2008, la SPPF avait signalé à Youtube la présence illicite sur son site de 233 vidéomusiques de son répertoire. L’hébergeur les avait retirées promptement mais 123 d’entre elles continuaient d’être visibles le 19 février et 11 mars 2009. Le 15 mai 2009, la SPPF faisait assigner Youtube en justice.
Le 25 avril 2008, Google France, filiale de Google Inc. qui possède le site Youtube, avait cependant envoyé au SPPF une proposition de mise à disposition gratuite de son système d’identification des œuvres par empreinte appelé « content identification ». Mais cette dernière n’avait pas donné suite. En s’abstenant de répondre, le tribunal estime que la SPPF a empêché Youtube d’utiliser le système qu’elle a justement mis en place afin de rendre l’accès impossible aux contenus déjà signalés. Il explique que « dès lors que la société Youtube ne pouvait procéder à la réalisation et la conservation des empreintes de vidéomusiques déjà notifiées, elle ne disposait plus de moyens techniques lui permettant de détecter de nouvelles mises en ligne illicites ». Dans ces conditions, sa responsabilité d’hébergeur ne peut pas être engagée. Pour qu’elle le soit, il aurait fallu que la SPPF lui fournisse la localisation des nouveaux fichiers litigieux.