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La vie privée prime le droit à l’information
Le jugement rendu par le TGI de Paris, le 29 mai 2002, fait prévaloir la protection du droit à la vie privée sur le droit à l’information du journaliste. Ainsi les juges ont considéré que ne pouvaient pas être reproduites par un magazine papier, les photographies de personnes figurant sur un site Internet, sans autorisation de la société SPPI, « producteur-auteur », et des personnes photographiées, même pour illustrer un reportage. En l’espèce, le journal Casting, relatif à la mode et aux mannequins, a reproduit une page du site Tipunch.com « sexe gratuit depuis 1996 ! » – en mentionnant explicitement l’adresse URL – sur laquelle figuraient sept photographies représentant des jeunes femmes. Retenant l’atteinte aux droits d’auteur et au droit à l’image, le tribunal a condamné la société Fox media, éditrice de Casting, à payer à la SPPI 5000 € à titre de dommages-intérêts et 3500 € à chacune des personnes photographiées. Ainsi, au mépris du droit à l’information, le juge a retenu le droit dont dispose toute personne sur son image pour juger que l’exploitation de photographies sur un autre support que celui autorisé constituait une atteinte.