Des adhérents de l’Association des internautes médiateurs ainsi que l’ADIM elle-même ont décidé de réclamer des dommages-intérêts à AOL pour n’avoir pas respecté son offre contractuelle d’un accès illimité à internet. Ils demandent, en outre, la suspension par AOL de l’acceptation de nouveaux abonnés dans un contexte de saturation du réseau.
Avant cette action, des internautes isolés s’étaient tournés vers différents tribunaux français pour obtenir le rétablissement de l’offre d’accès illimité du fournisseur d’accès. Ainsi à Loudéac en Bretagne où l’affaire est mise en délibéré, le tribunal d’instance avait donné un mois à AOL pour remplir ses obligations contractuelles, dans le cadre de la procédure non contradictoire de l’injonction de faire. AOL ne s’étant pas exécutée le 12 janvier dernier, date d’expiration du délai prévu par le juge, l’affaire a été examinée au fond, après examen des arguments des deux parties. L’internaute réclame au prestataire d’accès des dommages-intérêts pour n’avoir pas respecté ses obligations contractuelles en interrompant abusivement les connexions au bout d’une session de 31 minutes, alors qu’il avait souscrit un forfait d’accès illimité pour deux ans. Des modulateurs de session ou timers apparaissent sur l’écran des internautes intensifs, soit 3 % des utilisateurs, pour les prier de limiter l’usage d’internet et les prévenir qu’ils seront déconnectés au-delà de la trentième minutes de connexion.
De son côté, AOL estime avoir tout fait pour respecter le contrat. Le fournisseur d’accès a pris des mesures techniques pour permettre l’amélioration des performances de l’accès et maintien du service pour le plus grand nombre. Seul les internautes intensifs, soit 3 % des clients, sont touchés par la modulation des sessions. De toute façon, selon la porte-parole d’AOL, Bénédicte Lucien Brun, « le caractère illimité du service était conditionné contractuellement par la disponibilité du réseau ».