En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 10 mars 2014
Facebook Viadeo Linkedin

L’agrégateur de blogs Paperblog est un hébergeur

 

Par un arrêt du 8 novembre 2013, la cour d’appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce qui avait conclu que le fait d’attirer sur son site des blogs hébergés par d’autres dans le but de leur assurer une meilleure visibilité sur le web ne constitue pas une activité parasitaire. Comme le tribunal, la cour estime que le site agrégateur de blogs Paperblog relève du statut d’hébergeur au sens de la LCEN. « La société Paperblog n’est ainsi pas à l’origine des articles publiés sur son site ni à l’origine de leur contenu ; qu’elle met en place un cadre technique et des outils de classification de contenus sans exercer de contrôle a priori, les modérateurs n’intervenant qu’a posteriori, ni de rôle actif de nature à lui conférer une connaissance de ces contenus ».

JFG Networks qui édite le site d’hébergement de blogs over-blog.com reprochait à Paperblog d’induire en erreur les éditeurs de blogs en leur faisant croire qu’ils allaient améliorer leur visibilité, sabordant ainsi, selon elle, leur référencement du fait qu’ils sont indexés par leur service. JFG affirmait que cela causait un préjudice aux blogueurs et en conséquence à JFG. Le tribunal de commerce de Paris avait indiqué que nul n’est propriétaire de sa clientèle et « que tout « blogueur » a liberté entière de choisir plus d’un site qui pourrait héberger son blog et son contenu, dont il est seul maître s’il n’enfreint, ni la réglementation ni les bonnes mœurs ». La cour, quant à elle, rappelle que Paperblog est ouvert aux seuls blogueurs qui veulent y diffuser leurs contenus. Que l’éditeur d’un article est l’auteur du blog qui l’a référencé sur le site de Paperblog et non ce dernier.