Agent judiciaire du Trésor et Trace / Softmax – CA Paris 31 mai 1995.

Décision novatrice ou simplement aléatoire ?
En tout cas cet arrêt provoque la réflexion juridique en ce qu’il malmène l’histoire jurisprudentielle liée aux critères d’originalité et de contrefaçon.Softmax a créé et commercialisé un système expert Solon, organisé selon un schéma de questions/réponses et l’a mis à la disposition de l’administration aux fins de démonstration. Le ministère de l’Equipement a rompu les négociations et a créé son propre système, Rapace, commercialisé par Trace. Estimant qu’il constituait une contrefaçon, Softmax a fait procéder à sa saisie contrefaçon.
D’abord écartée par le TGI de Paris, la contrefaçon a été finalement reconnue en appel, les deux juridictions retenant d’ailleurs le bien-fondé de la demande en dommages-intérêts. La position de la cour mérite une attention particulière : au contraire des premiers juges, et sur le même rapport d’expertise, elle reconnaît une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Softmax. Pour établir l’originalité, l’arrêt se limite à évoquer la mise en forme de l’approche globale  » questions/réponses  » utilisée par le logiciel argué de contrefaçon ; il ne détermine pas plus précisément ce qui constituerait l’effort créatif personnalisé, critère considéré comme déterminant jusqu’alors. Quant à l’objet même de la contrefaçon, la cour se contente de l’unique similitude conceptuelle consistant à utiliser la même démarche en questions/réponses. Elle ne tire aucune conclusion du fait que ni la programmation ni l’architecture, ne présentent de points communs. Les insuffisances de la motivation permettent donc difficilement de comprendre la réalité de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Volonté jurisprudentielle délibérée ou dérive isolée ?
Cette décision en rupture avec le respect des critères classiques ne peut qu’inciter le créateur de logiciels à la plus grande prudence.