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L’Assemblée nationale contre les enchères inversées portant sur les salaires
Nathalie Kosciusko-Morizet a trouvé un « véhicule législatif » ultra rapide pour sa proposition de loi sur les enchères inversées d’offres d’emploi. Intégrée sous la forme d’un amendement au projet de loi sur l’égalité des chances, elle a « bénéficié » de la procédure de l’article 49-3 de la constitution qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote. Dans la version définitive de l’Assemblée nationale, Dominique de Villepin a retenu l’amendement de la députée UMP parmi ceux qui restaient à adopter. Ce texte prévoit que « l’employeur ne peut se prévaloir des stipulations d’un contrat de travail conclu à l’issue d’enchères inversées portant sur le montant du salaire ». Ce projet de loi doit désormais être discuté par le Sénat le 23 février prochain. L’urgence ayant été déclarée par le gouvernement, il n’y aura qu’une seule lecture par chambre.