Le TGI de Paris a jugé en référé, le 5 juillet 2002, que des messages et une adresse e-mail diffusés sur une liste de discussion dite « fermée » ne relèvent pas du régime de la correspondance privée dès lors que l’accès limité au site n’offre aucune garantie sérieuse de sélection. En l’espèce, les auteurs du livre « l’Effroyable mensonge » ont reproduit les messages et l’adresse e-mail contenus dans le forum. Ces messages s’associaient à la thèse soutenue dans le livre « l’Effroyable imposture », selon laquelle « aucun avion ne se serait écrasé sur le Pentagone le 11 septembre ».
L’accès au forum procédait d’un système de questionnaires successifs auxquels les internautes étaient tenus de répondre sans qu’apparaisse la garantie de leur véritable identité. Ainsi, selon le tribunal, le caractère non public d’un site suppose une sélection des internautes « fondée sur un choix positif des usagers, qui permette d’assurer leur nombre restreint et leur communauté d’intérêt ». L’entrée du forum doit reposer sur des dispositions « permettant de réserver effectivement l’usage du site à certains internautes déterminés, de manière sûre et précise, en fonction de certains éléments, préalablement vérifiés ».