Malgré son rôle dans la lutte contre le cybersquatting, le club de la sécurité informatique français (Clusif) a lui-même été piégé par un pirate.
Début 2000, un salarié d’une société membre du Clusif procède à l’enregistrement des noms de domaine « clusif.com », « clusif.net » et « clusif.org » reproduisant une partie de la dénomination sociale «club de la sécurité informatique français Clusif » et la marque déposée « Clusif ». Sans tenir compte de la notification par l’APP de la réalisation d’un constat relatif à l’enregistrement de ces noms de domaine, le déposant ne met pas fin à ses pratiques.

Conformément à la ligne jurisprudentielle actuelle, le tribunal condamne donc le salarié pour usurpation de dénomination sociale (art. 1182 C.civ) ainsi que pour contrefaçon de marque (constatart L 713-2 CPI). Notons que le tribunal sanctionne une reproduction à l’identique de la marque, et précise que dans cette hypothèse, le risque de confusion n’a pas à être démontré, sans rechercher si les produits ou services sont identiques. Sa proposition en cours d’instance, de transférer la propriété des noms de domaine à l’association n’enlève pas aux actes constatés leur caractère contrefaisant.

Enfin, il faut souligner que le Clusif a établi le 14 mars 2002 une charte de confiance ayant pour objet de clarifier les pratiques professionnelles des bureaux d’enregistrement de noms de domaine, afin de permettre d’améliorer la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle sur le réseau Internet et d’éviter ce type d’atteinte.