Face aux pratiques immatures voire malhonnêtes de certains bureaux d’enregistrement de noms de domaine, le Clusif (Club de la sécurité des systèmes d’informations français) a rédigé, à leur intention, une charte de confiance qui rappelle leurs droits et obligations. Ce texte se veut un document de référence que les acteurs de l’internet et les internautes pourraient s’approprier afin de promouvoir le respect des droits de propriété intellectuelle.
La charte insiste d’abord sur la nécessaire transparence des services proposés par ces intermédiaires de l’enregistrement de noms de domaine. Elle leur demande de s’identifier précisément de façon à ce que leurs clients sachent clairement avec qui ils contractent et puissent les joindre en cas de problèmes. Le texte indique, par ailleurs, que ces professionnels doivent veiller à la cohérence des informations d’identification fournies par les futurs titulaires de noms de domaine. Les bureaux d’enregistrement ne disposent parfois que d’une adresse email anonyme d’un client ce qui rend impossible son identification, en cas de poursuite judiciaire. La charte rappelle ensuite que les prestations d’enregistrement et de gestion des noms de domaine doivent être exécutées de façon loyale. Cela consiste notamment à effectuer des enregistrements au nom du client et à le viser en tant que contact administratif. La charte demande aussi aux bureaux d’enregistrement, au titre du devoir de conseil, de rappeler à leurs clients de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Cette mention pourrait figurer dans leurs conditions générales. Enfin, pour les cas manifestes de contrefaçon ou d’atteinte aux droits de tiers, le Clusif suggère que les bureaux d’enregistrements cessent leurs prestations (hébergement, fourniture d’adresse email, etc.) au client concerné.
« L’intérêt d’une telle charte est de rappeler les règles légales qui doivent être respectées. Il s’agit de clarifier les droits et surtout les obligations de ces intermédiaires de l’enregistrement », explique Cyril Fabre, avocat à la cour. Reste désormais aux bureaux d’enregistrement et aux acteurs concernés par la protection de la propriété intellectuelle à adhérer à cette démarche d’intérêt général initiée par le Clusif. L’Agence pour la protection des programmes lui a déjà apporté son soutien.