Le gouvernement a décidé de créer le Conseil consultatif de l’internet (CCI), une structure de concertation associant les utilisateurs de l’internet, les acteurs économiques et les associations concernées. Placé auprès du ministère déléguée à la Recherche et aux Technologies de l’information, le CCI aura pour mission d’éclairer les choix de la puissance publique sur l’internet et pourra être consulté sur les futurs projets de loi. Cet organisme semble se superposer au Forum des droits sur l’internet, association créée à l’initiative du précédent gouvernement et chargée d’animer la co-régulation du secteur de l’internet. Lors du Comité interministériel pour la société de l’information qui s’est tenu le 10 juillet dernier, Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, a annoncé que le Forum sera chargé du secrétariat du CCI. Il assumera la permanence de ce «Â conseil des sages » et pourrait, de fait, jouer un rà’le central dans ce nouvel édifice de concertation sectorielle. C’est au Forum qu’il reviendra de préparer l’ordre du jour, d’instruire les dossiers et de préparer la rédaction de projets d’avis ou de recommandation. Que va apporter cette nouvelle structure, en dehors de son positionnement politique ? On demande à voir. Le CCI devrait être mis en place à l’automne prochain.